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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 09
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a froid, non plaques ni revetus.
Sous-position 901000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a froid, non plaques ni revetus. > Produits laminés plats non revêtus, laminés à froid (largeur ≥ 600 mm), perforés

Produits laminés plats non revêtus, laminés à froid (largeur ≥ 600 mm), perforés

Code SH (HS Code)

72.09.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats non revêtus, laminés à froid (largeur ≥ 600 mm), perforés

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)