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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 10
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaques ou revetus.
Sous-position 121000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaques ou revetus. > Produits laminés plats étamés (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 0.5 mm) - Fer-blanc

Produits laminés plats étamés (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 0.5 mm) - Fer-blanc

Code SH (HS Code)

72.10.1210.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats étamés (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 0.5 mm) - Fer-blanc

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)