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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 10
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaques ou revetus.
Sous-position 501000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaques ou revetus. > Produits laminés plats revêtus de chrome/oxydes de chrome (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Produits laminés plats revêtus de chrome/oxydes de chrome (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Code SH (HS Code)

72.10.5010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats revêtus de chrome/oxydes de chrome (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)