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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 19
Produits lamines plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus.
Sous-position 110000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. > Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à chaud, enroulés, Ep > 10 mm

Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à chaud, enroulés, Ep > 10 mm

Code SH (HS Code)

72.19.1100.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à chaud, enroulés, Ep > 10 mm

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)