Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à froid, Ep 3-4.75 mm, Nickel >= 2.5%
Code SH (HS Code)
72.19.3210.00
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Désignation complète
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. > Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à froid, Ep 3-4.75 mm, Nickel >= 2.5%
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
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