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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 25
Produits lamines plats en autres aciers allies, d'une largeur de 600 mm ou plus.
Sous-position 402000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats en autres aciers allies, d'une largeur de 600 mm ou plus. > Autres, simplement lamines a chaud, non enroules > D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm

Autres, simplement lamines a chaud, non enroules > D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm

Code SH (HS Code)

72.25.4020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, simplement lamines a chaud, non enroules > D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)