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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 03
Cuivre affine et alliages de cuivre sous forme brute.
Sous-position 299000
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Cuivre affine et alliages de cuivre sous forme brute. > Alliages de cuivre > Autres alliages de cuivre (a l'exception des alliages meres du N 74.05) > Autres

Alliages de cuivre > Autres alliages de cuivre (a l'exception des alliages meres du N 74.05) > Autres

Code SH (HS Code)

74.03.2990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Alliages de cuivre > Autres alliages de cuivre (a l'exception des alliages meres du N 74.05) > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d