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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 10
Feuilles et bandes minces en cuivre (meme_imprimees ou fixees sur papier, carton, matiere plastique ou supports similaires) d'une epaisseur n'excedant pas 0,15 mm (support non compris).
Sous-position 119000
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Feuilles et bandes minces en cuivre (meme_imprimees ou fixees sur papier, carton, matiere plastique ou supports similaires) d'une epaisseur n'excedant pas 0,15 mm (support non compris). > Feuilles/bandes minces de cuivre affiné (sans support, Autres)

Feuilles/bandes minces de cuivre affiné (sans support, Autres)

Code SH (HS Code)

74.10.1190.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Feuilles/bandes minces de cuivre affiné (sans support, Autres)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d