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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 11
Tubes et tuyaux en cuivre.
Sous-position 222000
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Tubes et tuyaux en cuivre. > En alliages de cuivre > A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) > Pour refrigeration ou climatisation

En alliages de cuivre > A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) > Pour refrigeration ou climatisation

Code SH (HS Code)

74.11.2220.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En alliages de cuivre > A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) > Pour refrigeration ou climatisation

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)