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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 19
Autres ouvrages en cuivre.
Sous-position 801000
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Autres ouvrages en cuivre. > Autres > Bonbonnieres, boites a poudre ou a fard, etuis a cigarette ou a cigares etc. gaines, dores ou argentes

Autres > Bonbonnieres, boites a poudre ou a fard, etuis a cigarette ou a cigares etc. gaines, dores ou argentes

Code SH (HS Code)

74.19.8010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Bonbonnieres, boites a poudre ou a fard, etuis a cigarette ou a cigares etc. gaines, dores ou argentes

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d