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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Rangée 02
Dechets et debris d'aluminium.
Sous-position 001100
Aluminium et ouvrages en aluminium. > Dechets et debris d'aluminium. > Dechets > Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles dechets de feuilles et de bandes minces, coloriees, revetues ou contrecollees, d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris)

Dechets > Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles dechets de feuilles et de bandes minces, coloriees, revetues ou contrecollees, d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris)

Code SH (HS Code)

76.02.0011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets > Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles dechets de feuilles et de bandes minces, coloriees, revetues ou contrecollees, d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.
  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.