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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Rangée 02
Dechets et debris d'aluminium.
Sous-position 001900
Aluminium et ouvrages en aluminium. > Dechets et debris d'aluminium. > Dechets > Autres (y compris les rebuts de fabrication)

Dechets > Autres (y compris les rebuts de fabrication)

Code SH (HS Code)

76.02.0019.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets > Autres (y compris les rebuts de fabrication)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.
  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.