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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Rangée 03
Poudres et paillettes d'aluminium.
Sous-position 201000
Aluminium et ouvrages en aluminium. > Poudres et paillettes d'aluminium. > Poudres a structure lamellaire, paillettes > Poudres a structure lamellaire

Poudres a structure lamellaire, paillettes > Poudres a structure lamellaire

Code SH (HS Code)

76.03.2010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poudres a structure lamellaire, paillettes > Poudres a structure lamellaire

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie