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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Rangée 07
Feuilles et bandes minces en aluminium (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires) d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris).
Sous-position 201200
Aluminium et ouvrages en aluminium. > Feuilles et bandes minces en aluminium (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires) d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris). > Sur support > Imprimees > D'une epaisseur (support non inclus) de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mm

Sur support > Imprimees > D'une epaisseur (support non inclus) de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mm

Code SH (HS Code)

76.07.2012.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sur support > Imprimees > D'une epaisseur (support non inclus) de 0,021 mm ou plus mais n'excedant pas 0,2 mm

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)