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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Rangée 13
Recipients en aluminium pour gaz comprimes ou liquefies.
Sous-position 001100
Aluminium et ouvrages en aluminium. > Recipients en aluminium pour gaz comprimes ou liquefies. > Comportant des dispositifs de commande, de reglage ou de mesure > -d'une contenance de moins de 20 litres

Comportant des dispositifs de commande, de reglage ou de mesure > -d'une contenance de moins de 20 litres

Code SH (HS Code)

76.13.0011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Comportant des dispositifs de commande, de reglage ou de mesure > -d'une contenance de moins de 20 litres

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales