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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 80
Etain et ouvrages en etain.
Rangée 07
Autres ouvrages en etain.
Sous-position 003000
Etain et ouvrages en etain. > Autres ouvrages en etain. > Toles, feuilles et bandes en etain, d'une epaisseur excedant 0,2 mm

Toles, feuilles et bandes en etain, d'une epaisseur excedant 0,2 mm

Code SH (HS Code)

80.07.0030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Toles, feuilles et bandes en etain, d'une epaisseur excedant 0,2 mm

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)