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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 80
Etain et ouvrages en etain.
Rangée 07
Autres ouvrages en etain.
Sous-position 005000
Etain et ouvrages en etain. > Autres ouvrages en etain. > Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en etain

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en etain

Code SH (HS Code)

80.07.0050.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en etain

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)