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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.
Rangée 02
Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentees pour le sciage).
Sous-position 311000
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentees pour le sciage). > Lames de scies circulaires avec partie travaillante en acier, à dents ou à segments rapportés

Lames de scies circulaires avec partie travaillante en acier, à dents ou à segments rapportés

Code SH (HS Code)

82.02.3110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lames de scies circulaires avec partie travaillante en acier, à dents ou à segments rapportés

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)