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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.
Rangée 02
Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentees pour le sciage).
Sous-position 991100
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentees pour le sciage). > Autres lames de scies, avec partie travaillante en acier, pour le travail des métaux

Autres lames de scies, avec partie travaillante en acier, pour le travail des métaux

Code SH (HS Code)

82.02.9911.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres lames de scies, avec partie travaillante en acier, pour le travail des métaux

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)