Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.

Rangée 05

Outils et outillage a main (y compris les diamants de vitriers) non denommes ni compris ailleurs, lampes a souder et similaires, etaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines a decouper par jet d'eau, enclumes, forges portatives, meules avec batis, a main ou a pedale

Sous-position 902000

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Outils et outillage a main (y compris les diamants de vitriers) non denommes ni compris ailleurs, lampes a souder et similaires, etaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines a decouper par jet d'eau, enclumes, forges portatives, meules avec batis, a main ou a pedale > Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

Code SH (HS Code)

82.05.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)