Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.

Rangée 07

Outils interchangeables pour outillage a main, mecanique ou non, ou pour machines-outils (a emboutir, a estamper, a poinconner, a tarauder, a fileter, a percer, a aleser, a brocher, a fraiser, a tourner, a visser, par exemple), y compris les filieres pour l'etirage ou le filage (extrusion) des metaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

Sous-position 901000

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Outils interchangeables pour outillage a main, mecanique ou non, ou pour machines-outils (a emboutir, a estamper, a poinconner, a tarauder, a fileter, a percer, a aleser, a brocher, a fraiser, a tourner, a visser, par exemple), y compris les filieres pour l'etirage ou le filage (extrusion) des metaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage > Autres outils interchangeables en diamant ou en agglomérés de diamant

Autres outils interchangeables en diamant ou en agglomérés de diamant

Code SH (HS Code)

82.07.9010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres outils interchangeables en diamant ou en agglomérés de diamant

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)