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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.
Rangée 08
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mecaniques.
Sous-position 103000
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mecaniques. > Pour le travail des metaux > Lames pour machines-outils a decouper les metaux

Pour le travail des metaux > Lames pour machines-outils a decouper les metaux

Code SH (HS Code)

82.08.1030.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pour le travail des metaux > Lames pour machines-outils a decouper les metaux

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)