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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.
Rangée 08
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mecaniques.
Sous-position 300000
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mecaniques. > Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire

Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire

Code SH (HS Code)

82.08.3000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne