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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.
Rangée 13
Ciseaux a doubles branches et leurs lames.
Sous-position 002000
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Ciseaux a doubles branches et leurs lames. > Lames de ciseaux a doubles branches

Lames de ciseaux a doubles branches

Code SH (HS Code)

82.13.0020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lames de ciseaux a doubles branches

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)