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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 83
Ouvrages divers en metaux communs.
Rangée 01
Cadenas, serrures et verrous (a clef, a secret ou electriques), en metaux communs, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en metaux communs, clefs pour ces articles, en metaux communs.
Sous-position 701000
Ouvrages divers en metaux communs. > Cadenas, serrures et verrous (a clef, a secret ou electriques), en metaux communs, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en metaux communs, clefs pour ces articles, en metaux communs. > Clefs presentees isolement > Ebauches de clefs

Clefs presentees isolement > Ebauches de clefs

Code SH (HS Code)

83.01.7010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Clefs presentees isolement > Ebauches de clefs

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)