Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 02

Garnitures, ferrures et articles similaires en metaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenetres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espece, pateres, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en metaux communs, roulettes avec monture et metaux communs, ferme-portes automatiques en metaux communs

Sous-position 491000

Ouvrages divers en metaux communs. > Garnitures, ferrures et articles similaires en metaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenetres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espece, pateres, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en metaux communs, roulettes avec monture et metaux communs, ferme-portes automatiques en metaux communs > Autres garnitures, ferrures et articles similaires > Autres > Pour caisses, malles, coffres, coffrets, valises et articles similaires

Autres garnitures, ferrures et articles similaires > Autres > Pour caisses, malles, coffres, coffrets, valises et articles similaires

Code SH (HS Code)

83.02.4910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres garnitures, ferrures et articles similaires > Autres > Pour caisses, malles, coffres, coffrets, valises et articles similaires

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)