Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 83

Ouvrages divers en metaux communs.

Rangée 05

Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en metaux communs, agrafes presentees en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en metaux communs

Sous-position 209100

Ouvrages divers en metaux communs. > Mecanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en metaux communs, agrafes presentees en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en metaux communs > Autres agrafes presentees en barrettes, en fonte, fer ou acier

Autres agrafes presentees en barrettes, en fonte, fer ou acier

Code SH (HS Code)

83.05.2091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres agrafes presentees en barrettes, en fonte, fer ou acier

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante