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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 83
Ouvrages divers en metaux communs.
Rangée 10
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en metaux communs, a l'exclusion de ceux du n 94.05.
Sous-position 001000
Ouvrages divers en metaux communs. > Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en metaux communs, a l'exclusion de ceux du n 94.05. > Plaques specialement conçues pour l'equipement des vehicules automobiles

Plaques specialement conçues pour l'equipement des vehicules automobiles

Code SH (HS Code)

83.10.0010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Plaques specialement conçues pour l'equipement des vehicules automobiles

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)