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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 312900
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance n'excedant pas 750 W > Generatrices > Autres generatrices

Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance n'excedant pas 750 W > Generatrices > Autres generatrices

Code SH (HS Code)

85.01.3129.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance n'excedant pas 750 W > Generatrices > Autres generatrices

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit