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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 321300
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 75 kW > Moteurs > Moteur devant servir a la fabrication de monte-charge (ascenseurs)

Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 75 kW > Moteurs > Moteur devant servir a la fabrication de monte-charge (ascenseurs)

Code SH (HS Code)

85.01.3213.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres moteurs a courant continu, machines generatrices a courant continu, autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 75 kW > Moteurs > Moteur devant servir a la fabrication de monte-charge (ascenseurs)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit