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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 539200
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Autres moteurs a courant alternatif, polyphases > D'une puissance excedant 75 kW > Autres > D'une puissance excedant 375 kW mais n'excedant pas 750 kW

Autres moteurs a courant alternatif, polyphases > D'une puissance excedant 75 kW > Autres > D'une puissance excedant 375 kW mais n'excedant pas 750 kW

Code SH (HS Code)

85.01.5392.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres moteurs a courant alternatif, polyphases > D'une puissance excedant 75 kW > Autres > D'une puissance excedant 375 kW mais n'excedant pas 750 kW

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit