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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 639400
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 375 kVA mais n'excedant pas 750 kVA > Autres > Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 375 kVA mais n'excedant pas 750 kVA > Autres > Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Code SH (HS Code)

85.01.6394.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 375 kVA mais n'excedant pas 750 kVA > Autres > Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compression

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit