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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 642000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 750 kVA > Machines generatrices devant servir a la fabrication des groupes electrogenes

Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 750 kVA > Machines generatrices devant servir a la fabrication des groupes electrogenes

Code SH (HS Code)

85.01.6420.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), autres que les machines generatrices photovoltaiques > D'une puissance excedant 750 kVA > Machines generatrices devant servir a la fabrication des groupes electrogenes

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit