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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 723000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Machines generatrices photovoltaiques a courant continu > D'une puissance excedant 50 W > D'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kW

Machines generatrices photovoltaiques a courant continu > D'une puissance excedant 50 W > D'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kW

Code SH (HS Code)

85.01.7230.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines generatrices photovoltaiques a courant continu > D'une puissance excedant 50 W > D'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kW

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit