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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 01
Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes.
Sous-position 803000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Moteurs et machines generatrices, electriques, a l'exclusion des groupes electrogenes. > Machines generatrices photovoltaiques a courant alternatif > D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA

Machines generatrices photovoltaiques a courant alternatif > D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA

Code SH (HS Code)

85.01.8030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Machines generatrices photovoltaiques a courant alternatif > D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit