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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 04
Transformateurs electriques, convertisseurs electriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs.
Sous-position 222000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Transformateurs electriques, convertisseurs electriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs. > Transformateurs à diélectrique liquide, puissance 2.000 kVA à 10.000 kVA

Transformateurs à diélectrique liquide, puissance 2.000 kVA à 10.000 kVA

Code SH (HS Code)

85.04.2220.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Transformateurs à diélectrique liquide, puissance 2.000 kVA à 10.000 kVA

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit