Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 04

Transformateurs electriques, convertisseurs electriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs.

Sous-position 404100

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Transformateurs electriques, convertisseurs electriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs. > Onduleurs statiques, puissance max 7,5 KVA

Onduleurs statiques, puissance max 7,5 KVA

Code SH (HS Code)

85.04.4041.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Onduleurs statiques, puissance max 7,5 KVA

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit