Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 04

Transformateurs electriques, convertisseurs electriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs.

Sous-position 901100

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Transformateurs electriques, convertisseurs electriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs. > Assemblages électroniques pour transformateurs, bobines de réactance et selfs

Assemblages électroniques pour transformateurs, bobines de réactance et selfs

Code SH (HS Code)

85.04.9011.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Assemblages électroniques pour transformateurs, bobines de réactance et selfs

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit