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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 11
Appareils et dispositifs electriques d'allumage ou de demarrage pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression (magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, demarreurs, par exemple), generatrices (dynamos,alternateur,par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilises avec ces moteurs
Sous-position 301000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils et dispositifs electriques d'allumage ou de demarrage pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression (magnetos, dynamos-magnetos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, demarreurs, par exemple), generatrices (dynamos,alternateur,par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilises avec ces moteurs > Distributeurs (d'allumage)

Distributeurs (d'allumage)

Code SH (HS Code)

85.11.3010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Distributeurs (d'allumage)

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit