Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 13

Lampes electriques portatives, con?ues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'energie (a piles, a accumulateurs, electromagnetiques, par exemple), autres que les appareils d'eclairage du n? 85.12.

Sous-position 101000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes electriques portatives, con?ues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'energie (a piles, a accumulateurs, electromagnetiques, par exemple), autres que les appareils d'eclairage du n? 85.12. > Lampes de sûreté pour mineurs

Lampes de sûreté pour mineurs

Code SH (HS Code)

85.13.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lampes de sûreté pour mineurs

Avantages

Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit