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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 13
Lampes electriques portatives, con?ues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'energie (a piles, a accumulateurs, electromagnetiques, par exemple), autres que les appareils d'eclairage du n? 85.12.
Sous-position 109300
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Lampes electriques portatives, con?ues pour fonctionner au moyen de leur propre source d'energie (a piles, a accumulateurs, electromagnetiques, par exemple), autres que les appareils d'eclairage du n? 85.12. > Lampes portatives équipées pour l'émission de signaux lumineux

Lampes portatives équipées pour l'émission de signaux lumineux

Code SH (HS Code)

85.13.1093.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Lampes portatives équipées pour l'émission de signaux lumineux

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit