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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 17
Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones intelligents et autres telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil , autres appareils pour l?emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu),autres que ceux des
Sous-position 149100
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones intelligents et autres telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil , autres appareils pour l?emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu),autres que ceux des > Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil > Autres telephones pour reseaux cellulaires ou autres reseaux sans fil > Autres > Telephones cellulaires ou telephones mobiles autres que les telephones intelligents

Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil > Autres telephones pour reseaux cellulaires ou autres reseaux sans fil > Autres > Telephones cellulaires ou telephones mobiles autres que les telephones intelligents

Code SH (HS Code)

85.17.1491.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil > Autres telephones pour reseaux cellulaires ou autres reseaux sans fil > Autres > Telephones cellulaires ou telephones mobiles autres que les telephones intelligents

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit