Le tarif douanier algérien pour
Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil > Autres telephones pour reseaux cellulaires ou autres reseaux sans fil > Autres > Telephones par satellite
Code SH (HS Code)
85.17.1492.00
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Désignation complète
Droit de douane
30%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
- Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
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à partir de 10.000 DA/HT