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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 17
Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones intelligents et autres telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil , autres appareils pour l?emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu),autres que ceux des
Sous-position 621990
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Postes telephoniques d'usagers, y compris les telephones intelligents et autres telephones pour reseaux cellulaires et pour autres reseaux sans fil , autres appareils pour l?emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu),autres que ceux des > Autres appareils pour l'emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu) > Appareils pour la reception, la conversion et l'emission, la transmission ou la regeneration de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils de commutation et de routage > Appareils de commutation pour la telephonie ou la telegraphie > Autres > D'une capacite egale ou superieure a 220 ports abonnes

Autres appareils pour l'emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu) > Appareils pour la reception, la conversion et l'emission, la transmission ou la regeneration de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils de commutation et de routage > Appareils de commutation pour la telephonie ou la telegraphie > Autres > D'une capacite egale ou superieure a 220 ports abonnes

Code SH (HS Code)

85.17.6219.90

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils pour l'emission, la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils pour la communication dans un reseau filaire ou sans fil (tel qu'un reseau local ou etendu) > Appareils pour la reception, la conversion et l'emission, la transmission ou la regeneration de la voix, d'images ou d'autres donnees, y compris les appareils de commutation et de routage > Appareils de commutation pour la telephonie ou la telegraphie > Autres > D'une capacite egale ou superieure a 220 ports abonnes

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit