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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 19
Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son.
Sous-position 813200
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son. > Répondeurs téléphoniques utilisant un support à semi-conducteur

Répondeurs téléphoniques utilisant un support à semi-conducteur

Code SH (HS Code)

85.19.8132.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Répondeurs téléphoniques utilisant un support à semi-conducteur

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
  • Autorisation d admission du produit