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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 19
Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son.
Sous-position 899000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son. > Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Code SH (HS Code)

85.19.8990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit