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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 21
Appareils d'enregistrement ou de reproduction video-phoniques, meme incorporant un recepteur de signaux video-phoniques.
Sous-position 101100
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'enregistrement ou de reproduction video-phoniques, meme incorporant un recepteur de signaux video-phoniques. > Appareils d'enregistrement vidéophoniques à bandes magnétiques (à cassette magnétique)

Appareils d'enregistrement vidéophoniques à bandes magnétiques (à cassette magnétique)

Code SH (HS Code)

85.21.1011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils d'enregistrement vidéophoniques à bandes magnétiques (à cassette magnétique)

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)