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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 21
Appareils d'enregistrement ou de reproduction video-phoniques, meme incorporant un recepteur de signaux video-phoniques.
Sous-position 902100
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'enregistrement ou de reproduction video-phoniques, meme incorporant un recepteur de signaux video-phoniques. > Appareils d'enregistrement vidéophoniques à support à semi-conducteur

Appareils d'enregistrement vidéophoniques à support à semi-conducteur

Code SH (HS Code)

85.21.9021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils d'enregistrement vidéophoniques à support à semi-conducteur

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Declaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
  • Autorisation d admission du produit