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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 25
Appareils d'emission pour la radiodiffusion ou la television, meme incorporant un appareil de reception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son , cameras de television, appareils photographiques numeriques et camescopes.
Sous-position 602000
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils d'emission pour la radiodiffusion ou la television, meme incorporant un appareil de reception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son , cameras de television, appareils photographiques numeriques et camescopes. > Appareils d'émission incorporant un appareil de réception (Télévision)

Appareils d'émission incorporant un appareil de réception (Télévision)

Code SH (HS Code)

85.25.6020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appareils d'émission incorporant un appareil de réception (Télévision)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit