Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 16

Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils

Chapitre 85

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.

Rangée 30

Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, voies routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aerodromes (autres que ceux du n86.08

Sous-position 901000

Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils. > Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires, voies routieres ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aerodromes (autres que ceux du n86.08 > Parties d'appareils pour voies ferrées ou similaires

Parties d'appareils pour voies ferrées ou similaires

Code SH (HS Code)

85.30.9010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Parties d'appareils pour voies ferrées ou similaires

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit